Le Conseil européen et les représentants des Banques ont signé mercredi 27 février, un accord en vue de limiter les bonus.
« Ils ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité ( minimum 8%) en vue d’accroître la stabilité du secteur » explique un communiqué du Parlement.
Seule exception : des bonus allant jusqu’au double du salaire annuel pourra être accordés par les détenteurs d’au moins la moitié du capital de la banque donnent leur autorisation (au moins 65% des actionnaires détenant la moitié des actions ou 75% des voix en l’absence de quorum).
L’accord devra être approuvé par les États membres et par le Parlement lors de la session des 15-18 avril avant une transposition prévue au 1er janvier 2014.
