Un accord au niveau européen pour le plafonnement des bonus

Le Conseil européen et les représentants des Banques ont signé mercredi 27 février,  un accord en vue de limiter les bonus.

"Ils ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité ( minimum 8%) en vue d'accroître la stabilité du secteur" explique un communiqué du Parlement.

Seule exception : des bonus allant jusqu'au double du salaire annuel pourra être accordés par les détenteurs d'au moins la moitié du capital de la banque donnent leur autorisation (au moins 65% des actionnaires détenant la moitié des actions ou 75% des voix en l'absence de quorum).

L'accord devra être approuvé par les États membres et par le Parlement lors de la session des 15-18 avril avant une transposition prévue au 1er janvier 2014.

Patrice Remeur

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