Création de Bpifrance Financement

Bpifrance Financement sera officiellement créée demain suite au décret 2013-637 publié ce jour au journal officiel de la République Française. La société anonyme au capital social de 750 860 784 €, détenue à 50 % par BPI Groupe, installée à… Continuer la lecture

Vers un contrat de vente européen pour franchir les frontières

Actuellement, seulement une entreprise commerciale sur 10, exporte ses produits à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour quelles raisons ? Elles sont essentiellement liés aux différentes législations nationales. La réglementation fiscale et les démarches administratives sont complexes mais aussi coûteuses  les livraisons et retours… Continuer la lecture

Le projet de Règlement données personnelles bientôt adopté et toujours applicable aux petites entreprises

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture