Le Parlement européen vote le compte bancaire de base

En vue de favoriser l’inclusion des 20 millions de personnes sans compte bancaire, le Parlement Européen a voté ce mardi l’accès à un compte bancaire de base avec la Directive sur la transparence et la comparabilité des frais de compte de… Continuer la lecture

Les contribuables ne paieront plus pour les banques

Les députés européens ont voté ce mardi 15 avril, trois mesures afin de protéger les contribuables des dettes des banques. Deux textes ont été votés. L’un sur le sauvetage des banques et l’autre sur la garantie des dépôts par les… Continuer la lecture

Les députés européens demandent de suspendre l’accord avec Swift

En réaction aux informations parues dans la presse relatives aux écoutes téléphoniques opérées par l’agence nationale de sécurité américaine (NSA), les députés européens ont voté le 23 octobre 2013 une demande pour suspendre l’accord avec SWIFT. Cette structure standardise les… Continuer la lecture

Données personnelles : sanctions jusqu’à 100 millions € d’amende

« Les amendes pourraient aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction du montant le plus élevé », affirment les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… Continuer la lecture

Bientôt un droit commun à la vente pour doper l’ecommerce

Moins de 10 % des transactions sont transfrontalières en Europe ! Prochainement la situation pourrait s’améliorer avec la mise en place d’un droit commun à la vente à distance (DCEV). L’ambition est de faire pleinement profiter des opportunités du ecommerce… Continuer la lecture

Services financiers : Le Parlement juge les réformes trop lentes

« Le rythme trop lent de la réforme du secteur des services financiers est cause d’incertitude et entrave la croissance et la création d’emplois », a déclaré le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés européens à l’approche des élections… Continuer la lecture

Le Parlement européen approuve le paquet CRD IV

« Ce nouveau paquet de mesures représente le règlement européen le plus large jusqu’à présent dans le secteur bancaire. Le nouveau règlement uniforme applicable à l’ensemble des 8200 banques constitue les fondations sur lesquelles l’union bancaire doit se construire. Le mécanisme de… Continuer la lecture

Régulation bancaire : L’architecture européenne est enfin définie

Il aura fallu près de 10 mois pour que le Conseil de l’Union Européenne approuve l’accord avec le Parlement Européen relatif au paquet « CRD IV ». Celui-ci, conformément à l’accord international dit de Bâle III, modifie les règles relatives aux exigences de… Continuer la lecture

TVA sur les bons prépayés : une nouvelle étape de franchit

Les bons représentent un marché de plus de 52 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne. Les télécommunications prépayées pèsent pour près de 70 % du marché des bons, suivis par les bons d’achat et les bons de réduction.… Continuer la lecture

Un accord au niveau européen pour le plafonnement des bonus

Le Conseil européen et les représentants des Banques ont signé mercredi 27 février,  un accord en vue de limiter les bonus. « Ils ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité… Continuer la lecture

Vers un contrat de vente européen pour franchir les frontières

Actuellement, seulement une entreprise commerciale sur 10, exporte ses produits à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour quelles raisons ? Elles sont essentiellement liés aux différentes législations nationales. La réglementation fiscale et les démarches administratives sont complexes mais aussi coûteuses  les livraisons et retours… Continuer la lecture

Le projet de Règlement données personnelles bientôt adopté et toujours applicable aux petites entreprises

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture