Crowdfunding et régime allégé d’établissement de paiement d’ici à juin ?

La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment afin de mettre en place le financement participatif (crowdfunding) et assouplir les établissements de paiement a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014. Le crowdfunding est… Continuer la lecture

Test : un Etablissement de paiement bat une banque

Selon un test réalisé en période de soldes, sur l’ensemble des transactions, un établissement de paiement obtient un taux de conversion supérieur de + 7,1 %. Sur les transactions en provenance de nouveaux clients, l’écart se creuse davantage avec un taux… Continuer la lecture

NordPay renouvelle sa certification PCI DSS

NordPay établissemement de paiement et éditeur de la solution Paysitecash vient de renouveler sa certification PCI DSS de niveau 1, pour sa plate-forme de paiements sécurisés. La certification PCI DSS, porte sur 12 exigences et plus de 120 points de contrôles… Continuer la lecture

Seulement 18 établissements de paiement ont été agréés en France en 2012.

Trois ans après la transposition de la directive sur les services de paiement, 18 établissements de paiement ont été agréés en France en 2012. 11 sociétés exerçaient dans le cadre  d’une exemption d’agrément. Auchan, GIE Grand  Stade et Greenpark Solution ont… Continuer la lecture

Monnaie électronique : le régime d’exemption est publié

Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture

NordPay poursuit son développement en France

L’Etablissement de Paiement avec sa solution de paiement en ligne Paysite-cash vient d’annoncer un partenariat avec l’éditeur de logiciel ecommerce Thélia, initié par la société française Openstudio. Cette solution de paiement par carte permet de simplifier les encaissements en confiant… Continuer la lecture

NordPay s’implante en Espagne et en Italie

NordPay l’un des premiers Etablissements agréés par la FSA au Royaume-Uni et disposant d’un passeport européen vient d’annoncer un développement à Barcelone en Espagne avec sa filiale Paysite-cash. Paysite-cash est une solution de paiement pour les e-commerçants qui permet d’accepter… Continuer la lecture

France : assouplissement des obligations pour les établissements de paiement

Le décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,… Continuer la lecture

L’exemption d’agrément : le recours contre l’ACP examiné au Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a examiné le 7 février 2013, selon le site www.comptes-publics.fr, le recours de la société Printemps, en vue d’annuler la décision de l’Autorité de Contrôle prudentiel du 6 octobre 2011, acceptant de soumettre au régime d’exemption d’agrément d’Etablissement… Continuer la lecture