Numérique et droit : propositions du Conseil d’Etat français

« Les efforts de Google, Amazon ou PayPal pour développer des offres de services de paiement au quotidien, afin de remplacer l’utilisation de l’argent ou carte de crédit, visant à améliorer l’accès aux données relatives aux achats, riches d’informations sur les… Continuer la lecture

Bientôt un droit commun à la vente pour doper l’ecommerce

Moins de 10 % des transactions sont transfrontalières en Europe ! Prochainement la situation pourrait s’améliorer avec la mise en place d’un droit commun à la vente à distance (DCEV). L’ambition est de faire pleinement profiter des opportunités du ecommerce… Continuer la lecture

Europe : Un livre vert sur la TV connectée en mars 2013

« Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique,  l’interopérabilité de l’infrastructure » a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture