Numérique et droit : propositions du Conseil d’Etat français

“Les efforts de Google, Amazon ou PayPal pour développer des offres de services de paiement au quotidien, afin de remplacer l’utilisation de l’argent ou carte de crédit, visant à améliorer l’accès aux données relatives aux achats, riches d’informations sur les… Continuer la lecture

Bientôt un droit commun à la vente pour doper l’ecommerce

Moins de 10 % des transactions sont transfrontalières en Europe ! Prochainement la situation pourrait s’améliorer avec la mise en place d’un droit commun à la vente à distance (DCEV). L’ambition est de faire pleinement profiter des opportunités du ecommerce… Continuer la lecture

Europe : Un livre vert sur la TV connectée en mars 2013

“Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique,  l’interopérabilité de l’infrastructure” a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture