Crowdfunding : la Commission européenne passe à l’action

La Commission européenne a adopté, jeudi 27 mars 2014, une communication relative au crowdfunding ou financements par la foule. Cette communication s’insère dans un ensemble de mesures du paquet « financement à long terme ». La Commission propose ainsi plusieurs actions. La… Continuer la lecture

Données personnelles : sanctions jusqu’à 100 millions € d’amende

« Les amendes pourraient aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction du montant le plus élevé », affirment les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… Continuer la lecture

De nouvelles règles pour les services de paiement

La Commission européenne a adopté le 24 juillet un paquet législatif composé d’une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. La directive révisée… Continuer la lecture

De nouvelles règles pour les agences de notation entrent en vigueur

À compter du 20 juin, les agences agences de notation comme Standard & Poors, Moody et Fitch seront soumises à des règles strictes. Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la… Continuer la lecture

Le décret organisant la supervision bancaire est publié

La nouvelle architecture de supervision européenne du secteur bancaire et financier prend forme avec le décret 2013-388 publié au journal officiel du 11 mai 2013. Celui-ci transpose définitivement la Directive 2010/78/UE et organise le transfert de compétences et d’informations des superviseurs… Continuer la lecture

La Commission adopte le livre vert sur la TV connectée

La Commission européenne a adopté le 24 avril le livre vert sur la TV connectée, intitulé « se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Elle lance une consultation jusqu’à la fin du mois d’août 2013.… Continuer la lecture

Facture électronique : élargissement des possibilités de stockage

Le décret n° 2013-346 du 24 avril 2013, relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques, vient d’être publié au journal officiel de la République française. Celui-ci s’inscrit dans… Continuer la lecture

Régulation bancaire : L’architecture européenne est enfin définie

Il aura fallu près de 10 mois pour que le Conseil de l’Union Européenne approuve l’accord avec le Parlement Européen relatif au paquet « CRD IV ». Celui-ci, conformément à l’accord international dit de Bâle III, modifie les règles relatives aux exigences de… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture