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Données personnelles : sanctions jusqu’à 100 millions € d’amende

Posted on by Patrice Remeur

“Les amendes pourraient aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction du montant le plus élevé“, affirment les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… Continuer la lecture →

Les députés précisent la taxation sur les transactions financières

Posted on by Patrice Remeur

“La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d’élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d’obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de… Continuer la lecture →