Services financiers : Le Parlement juge les réformes trop lentes

"Le rythme trop lent de la réforme du secteur des services financiers est cause d'incertitude et entrave la croissance et la création d'emplois", a déclaré le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi.

Les députés européens à l'approche des élections de 2014 "reprochent aux Etats membres et à la Commission européenne de tarder à traduire leurs paroles en actes, sur certains points depuis plus d'un an".

Le texte appelle la Commission à présenter les propositions qu'elle avait annoncées, comme sur la sécurité juridique dans le droit des titres, qui accuse un retard de deux ans.

Lever les obstacles au consensus au Conseil

Les députés doutent également de la motivation des Etats membres à avancer dans les réformes et critiquent leur insistance à se mettre d'accord par consensus, même là où une majorité devrait suffire.

Sur l'union bancaire par exemple, la résolution indique que les pays de l'UE manquent de détermination à trouver les accords requis pour traduire dans les faits leurs engagements publics.

De même, la révision des règles pour des plateformes de négociation plus sûres (révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers), reste bloquée au Conseil malgré l'échéance établie par les chefs d'Etat et de gouvernement (pour fin 2012), indique la résolution.

Plutôt que de décider par consensus, le Conseil devrait endosser sa responsabilité politique et adopter ses positions à la majorité qualifiée, estiment les députés.

Dépoussiérer les propositions de la Commission

La résolution appelle la Commission à publier les propositions qu'elle a promises et à évaluer l'efficacité et la proportionnalité des lois adoptées depuis le début de la crise financière. Il faut également évaluer les conséquences qu'aurait un échec de la réalisation de l'union bancaire, et ses effets sur les dettes souveraines, indique le texte.

Patrice Remeur

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