Publication du rapport sur les monnaies complémentaires

Les monnaies complémentaires fleurissent en France comme partout dans le monde. Pas moins de 5000 monnaies existeraient sur les cinq continents. En France, les monnaies complémentaires s'appellent Héol, Galeco, Eusko, l'Abeille... une trentaine de monnaies née à Toulouse, Nantes ou Fougères... seraient présentes et elles sont apparues en réaction à la crise. Jean-Philippe MAGNEN Vice-président de la région Pays de la Loire, chargé de l’Emploi, de la Formation professionnelle et des métiers de demain et Christophe Fourel, Chef de la Mission analyse stratégique, synthèses et prospective à la Direction générale de cohésion sociale et Nicolas MEUNIER  viennent de remettre un rapport "d'autres monnaies pour de nouvelles prospérité" à Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire le 8 avril 2015. En voici les principales conclusions.

Rapport remis le 8 avril 2015, intitulé "D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité".

Rapport remis le 8 avril 2015, intitulé "D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité".

"La rapidité et l’ampleur de leur développement sont incontestablement l’indice que ces dispositifs sont perçus comme pouvant apporter des réponses aux dysfonctionnements actuels de l’économie et à des attentes profondes quant au renouvellement de la nature de l’échange et au renforcement du lien social. Les monnaies locales sont en train de s’affirmer comme un outil important pour favoriser le développement économique des territoires dans un sens plus solidaire et plus responsable" affirment les rapporteurs.

Selon leurs analyses individus, banques, Etat, collectivités y touveraient chacun leur compte dans ces outils.

Les utilisateurs reprendraient leur capacité d'action avec la monnaie et y trouverait un moyen de soutenir les produits locaux. Quant aux entreprises elles y trouveraient une solution pour attirer de nouveaux clients et régler en partie leur souci de trésorerie. Les banques y trouvent l'opportunité de proposer de nouveaux produits financiers à l'image du Crédit Agricole de Gascogne. Quant aux Collectivités locales, elles y voient un outils de développement du territoire et d'affirmation du territoire. Enfin, l'Etat considère ces outils comme des accélérateurs de lien et de cohésion sociale.

Reste que les rapporteurs sont pour l'instant "mesurés quant à la possibilité d’identifier clairement les retombées économiques et sociales voire citoyennes ou de mesurer l’impact réel des bénéfices attendus de la mise en place d’une MLC. Ces interrogations valent aussi en droit, a fortiori depuis la reconnaissance des MLC dans le Code Monétaire et Financier suite à l’adoption de la loi relative à l’ESS".

Quatre principaux risques sont identifiés.

1- Les risques de non convertion

En cas d'interruption de la monnaie, les utilisateurs ne sont pas certains de pouvoir reconvertir leur monnaie locale en monnaie officielle. Les émetteurs ont cependant une obligation de cantonner les fonds collectés sur un compte bancaire conformément à la réglementation des établissements de crédit ou de monnaie éléctronique.

2 - Les Risques de contrefaçon

Bien que touchant toutes les monnaies, les auteurs soulignent que bien souvent la fabrication de ces monnaies peuvent être moins sophistiquée et contrôlée que pour les billets de banque classique et donc plus facilement copiables.

3 - Les risque de blanchiment

Comme les autres monnaies, elles n'excluent pas les risques de blanchiment de fonds illicites.

4-Risque fiscal

Les auteurs relèvent deux aspects :
- Celui du paiement de la TVA lors des transactions réalisées à l’intérieur du dispositif d’échange. "Ici, le risque n’est pas plus élevé que dans les
transactions en monnaie centrale puisque les producteurs, les commerçants et les prestataires de service parties prenantes de la MLC sont soumis aux
mêmes obligations que pour les transactions habituelles".
- Celui de l’assujettissement à la TVA de l’émission de la monnaie. L’échange des titres de MLC contre des euros doit être considéré comme une activité financière placée hors champ de la TVA dans la mesure où elle ne constitue ni un service ni une livraison de biens au profit de l’acquéreur de la MLC. En effet, aucun avantage direct, constitutif d’une prestation de service n’est acquis lors de l’émission de la MLC.

Les opportunités

1-Réduire la distance entre consommateur et citoyen
Les auteurs voient dans les monnaies locales l'opportunité de rapprocher par cet outil l'ensemble des parties prenantes.

2-Renforcer la cohésion sociale

Moins anonymes que les autres monnaies, cet instrument de paiement génère un sentiment d'appartenance à une cause, un territoire, une communauté... Les auteurs y voient l'opportunité de pouvoir cibler des catégories défavorisés et de proposer des conditions d'entrées avantageuses en injectant du pouvoir d'achat ou en subventionnant des achats par exemple.

3-Une résilience renforcée
Les auteurs voient également comme vertue "la probable meilleure résilience du système monétaire à l’échelle locale en cas d’approfondissement ou de pérennisation de la crise autour de la monnaie centrale ou encore la valorisation de certaines richesses jusque là ignorées du système
d’échange classique".

Enfin, les auteurs proposent plusieurs mesures pour promouvoir les monnaies complémentaires telles qu'accompagner et évaluer l’application de l’article 16 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, et notamment les initiatives des collectivités locales (paiement des services publics locaux, des salaires des agents des collectivités et versement des indemnités aux élus locaux, etc...).

A consulter depuis ce lien : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport_monnaies_locales_complementaires_1.pdf

 

Patrice Remeur

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