Protection des données : quelles conséquences pour les services financiers ?

Les établissements financiers sont soumis aux procédures de demande d'autorisation de traitement des données à caractère personnel. Des changements majeurs apparaissent avec deux propositions législatives européennes.

- Un projet de règlement visant la protection des données à caractère personnel.
- La préparation d'une directive sur le traitement des données à caractère personnel par les autorités à des fins judiciaires.

Elles devraient être très prochainement adoptées et applicables dès 2014.

Les règlementations sur la protection des données va chambouler l'industrie financière

Les réglementations sur la protection des données vont chambouler l'industrie financière - Photo DR - source Parlement européen

Ainsi, afin d'anticiper les conséquences sur l'industrie de la finance, une conférence de haut niveau est organisée le 30 janvier 2013 à Bruxelles avec décideurs de l'Union Européenne et représentants du monde bancaire, intitulée "la protection des données de l'UE et la réglementation des services financiers".

Elle vise à évaluer "l'implication de la réforme sur la protection des données pour les fournisseurs de services financiers".

Les échanges sont animés par John Bruton, ancien Premier ministre Irlandais, Président de Dublin International Financial Services Centre et ambassadeur de l'UE aux États-Unis.
Sébastien de Brouwer, directeur exécutif, de la Fédération bancaire européenne réalisera l'accueil avant d'ouvrir les échanges qui seront en deux parties.
La première partie sera consacrée à la présentation générale de la réglementation relative à la protection des données.  Francisco Mingorance associé, Responsable de la pratique numérique, cabinet DN et Richard Szostak , membre du cabinet de la commissaire Viviane Reding répondront aux interrogations de la salle.
La seconde décortiquera les enjeux et impacts pour le secteur des services financiers. Quelles sont les conséquences sur l'évaluation des crédits ? Quel sera l'impact sur les crimes et délits financiers ? Comment appliquer cette nouvelle donne dans les paiements ? Sean Kelly, membre du Parlement européen (PPE, Irlande), rapporteur de l'avis ITRE, Anne-Lise Codet, Chef du département protection des données du service juridique de BNP Paribas Personal Finance, Wulf Hartmann, directeur de l'Association des banques allemandes (BdB) et membre du Groupe de travail BF Data Protection WG, Gillian Key-vice , vice-président de l'Association des crédit à la consommation Fournisseurs d'information (ACCIS) présenteront leur point de vue et conséquence sur le secteur financier.
Rédigé par : Patrice REMEUR

Patrice Remeur

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