Le Parlement européen approuve le paquet CRD IV

"Ce nouveau paquet de mesures représente le règlement européen le plus large jusqu'à présent dans le secteur bancaire. Le nouveau règlement uniforme applicable à l'ensemble des 8200 banques constitue les fondations sur lesquelles l'union bancaire doit se construire. Le mécanisme de surveillance unique représente la toiture et nous devons désormais ajouter les murs: la résolution-cadre pour les banques et le système de garantie de dépôts. En tant que législateurs, nous ne réglementons pas les niveaux des salaires. Les nouvelles règles sur les bonus des banquiers encourageront l'équité et la transparence, et contribueront à modifier la culture des banques", explique le député européen Othmar Karas (PPE, AT).

Le paquet dit CRD IV se compose du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et d'une nouvelle version de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV).

Les nouvelles règles doivent être approuvées formellement par le Conseil des ministres pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

 

Patrice Remeur

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