Investissements étrangers et technologies clés : une surveillance renforcée pour les investisseurs

Le dispositif de procédure de contrôle des investissements étrangers vient d'être renforcé en France dans les secteurs stratégiques.

Les secteurs des technologies de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle, de la robotique, des semiconducteurs, des biens et technologies à double usage et du stockage des données sont désormais couvert par la demande d'autorisation le décret n° 2011057 du 29 novembre 2018 publié le 1er décembre 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674063&categorieLien=idselon

De nouveaux acteurs sont soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé de l’économie pour des secteurs liés à la défense nationale ou des stratégiques et vitaux.

Pour les banques et investisseurs il est ainsi nécessa de vérifier les investissements et les sources liées à ces secteurs.

Patrice Remeur

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