« Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique, l’interopérabilité de l’infrastructure » a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, le 1er février 2013.
C’est l’une des 10 mesures annoncées sur le Haut débit en Europe, soulignant ainsi les enjeux de transformations des usages et les potentialités économiques comme la volonté de trouver une réponse rapide face aux mutations.
Dès 2011, les perspectives liées à la télévision connectée ont été analysées par la Commission européenne avec l’installation d’un groupe de travail de haut-niveau et la mise en place d’un rapport sur l’application de la Directive services de média audiovisuels et l’élaboration de la Directive Télévision sans frontières.
C’est une véritable révolution qui se prépare avec la TV connectée, tant sur le plan juridique avec les droits d’auteurs, sur les aspects technologiques avec la convergence et l’interopérabilité des médias et des services, sur les aspects économiques avec la capacité offerte par ces nouveaux canaux de diffusion et la refonte des modèles économiques et modes de distribution que sur le plan organisationnel ou sociétal.
D’autres mesures, permettront de fournir les conditions de la réussite.
Les autres mesures qui ont été annoncées
Tout d’abord, achever le marché des télécommunications pour gagner, 110 milliards d’euros par an avec l’instauration d’un cadre réglementaire de non-discrimination pour le haut débit fixe. Une recommandation pourrait être réalisée cet été.
Ensuite, la Commission souhaite continuer à libérer le spectre radioélectrique et a indiqué, livrer le programme du spectre des fréquences numériques qui pour rappel sont relativement rares.
Neelie Kroes annonce un plan d’actions pour le sans fil, au début du printemps.
Le budget de l’UE pour «faciliter le raccordement numérique en Europe » devrait être défini très prochainement et permettre ainsi, la connexion de 45 millions de foyers au haut débit.
Elle a annoncé souhaiter réduire les coûts du projet, notamment avec la mise en place d’un projet de loi sur la baisse des coûts visant une harmonisation des règles entre les Pays sur le sujet afin d’éviter un manque de coordination et disparités sources de retards et de frais.
De nouvelles lignes directrices de l’UE sur les aides pour les États sont également prévues très prochainement.
Une étude sur les vitesses réelles de débit internet permettra d’évaluer l’état au niveau du territoire européen et facilitera les prises de décisions éclairées.
Elle a annoncé également « définir des orientations » sur la neutralité du net avec un projet de loi.
Au cours des six prochains mois, la Commission publiera une nouvelle recommandation concernant le service universel dans la société numérique.
Enfin, elle a indiqué continuer une série de mesures pour stimuler la demande pour le haut débit, telle la modernisation du droit d’auteur ou encore la mise en place d’une stratégie européenne pour la cyber-sécurité. Ce dernier point étant un enjeu majeur.
Rédigé par : Patrice REMEUR
