Crowdfunding : la Commission européenne lance une consultation

La Commission européenne a lancé le 4 septembre une consultation sur le crowdfunding jusqu'au 31 décembre 2013. L'ambition de la commission est "d'analyser les avantages potentiels, les risques et la conception d'un cadre de politique optimal pour dégager le potentiel de cette nouvelle forme de financement".

"Compte tenu du développement du crowdfunding et de la diversité des cadres réglementaires, de surveillance, fiscales et sociales au sein de l'Union européenne, nous avons besoin d'un cadre européen unique pour prendre en charge les acteurs qui développent des plateformes de crowdfunding et de réduire les risques pour ceux qui font usage de ces plates-formes pour financer des projets..." a déclaré Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur Michel Barnier.

La consultation couvre toutes les formes de crowdfunding, allant des dons et récompenses jusqu'aux placements financiers. "Tout le monde est invité à partager leur opinion et de remplir le questionnaire en ligne, y compris les citoyens qui pourraient contribuer aux campagnes et aux entrepreneurs crowdfunding qui pourrait lancer de telles campagnes. Les autorités nationales et les plateformes de crowdfunding sont particulièrement encouragées à répondre".

Pour en savoir plus :

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/crowdfunding/index_en.htm

Patrice Remeur

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