Vers une réglementation favorable pour le crowdfunding

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Afin de favoriser l'émergence de la banque et des crédits 2.0, Pierre Moscovici a annoncé le 4 septembre une mesure visant à développer le financement participatif en France.

Les plates-formes de crowdfunding selon leur finalité et statuts sont soumises à la réglementation bancaire ou demeurent dans un flou juridique. Les financements par la foule sont susceptibles de relever de trois régimes juridiques : les opérations de banque, les services de paiement et les services d’investissement.

Afin de favoriser ces nouveaux modes de financements et répondre aux attentes du grand public comme des entreprises le gouvernement envisage de créer un statut de « conseiller en investissement » propre au financement participatif.

Les mesures envisagées

Ce cadre fixé par ordonnance se ferait:

- par une exemption à l’agrément d’établissement de crédit en matière d’opérations de crédit,

- par une modification des obligations des informations financières,

- et par la mise en place d'un régime prudentiel allégé sur la base de l’exemption prévu à l’article 26 de la directive 2007/64 sur les services de paiement afin de réduire les exigences requises par ce texte pour les plates-formes fournissant des services de paiement sous des conditions de montant annuel.

"Cette exemption, ne serait pas réservée aux seuls acteurs du crowdfunding, devrait toutefois principalement bénéficier à ces plates-formes, qu’elles agissent dans le champ du prêt ou du don" mentionne le ministre.

Cependant le statut envisagé ne leur permettra pas de franchir les frontières et ne sera valable que pour l'hexagone.

L'affinement des mesures fait l’objet de concertations avec les autorités de régulation (Autorité de contrôle prudentiel et Autorité des marchés financiers) et les acteurs concernés.

Un secteur en forte croissance

Depuis 2010, le financement participatif a drainé plus de 6 M€ en  France pour financer près de 15000 projets à travers 28 plates-formes.

A l’échelle internationale, selon le cabinet Deloitte, le prêt est la catégorie la plus importante en volume (prêt entre particuliers, micro-crédit, prêt des particuliers aux entreprises) et atteindrait au niveau international 1,5 milliards de dollars entre 2008 et 2012. Pour la seule année 2013, ces prêts pourrait dépasser les 1,3 milliards de dollars soit une croissance de plus de 50 % par rapport à 2012.

Le don avec contrepartie ou achat par anticipation pourrait représenté jusqu’à 700 millions d'euros en 2013.

La catégorie du don pourrait dépasser les 500 milliards en 2013 au niveau mondial.

L’investissement en capital dans les entreprises serait la catégorie la moins représentative.

Rédigé par : Patrice REMEUR

Patrice Remeur

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