Crowdfunding : la Commission européenne passe à l’action

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La Commission européenne a adopté, jeudi 27 mars 2014, une communication relative au crowdfunding ou financements par la foule. Cette communication s’insère dans un ensemble de mesures du paquet « financement à long terme ». La Commission propose ainsi plusieurs actions. La… Continue Reading

Données personnelles : sanctions jusqu’à 100 millions € d’amende

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« Les amendes pourraient aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction du montant le plus élevé », affirment les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… Continue Reading

De nouvelles règles pour les services de paiement

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La Commission européenne a adopté le 24 juillet un paquet législatif composé d’une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. La directive révisée… Continue Reading

De nouvelles règles pour les agences de notation entrent en vigueur

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À compter du 20 juin, les agences agences de notation comme Standard & Poors, Moody et Fitch seront soumises à des règles strictes. Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la… Continue Reading

Régulation bancaire : L’architecture européenne est enfin définie

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Il aura fallu près de 10 mois pour que le Conseil de l’Union Européenne approuve l’accord avec le Parlement Européen relatif au paquet « CRD IV ». Celui-ci, conformément à l’accord international dit de Bâle III, modifie les règles relatives aux exigences de… Continue Reading