La blockchain sonne t-elle la fin des banques ?

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Les banques peuvent-elles être remplacées par des puissances de calculs ? Avec la vulgarisation de la blockchain, la question se pose. Pas seulement du côté des Fintech, mais aussi des régulateurs. Texte issu du guide « Banque et Innovations ».   Pour… Continue Reading

Crowdfunding : la Commission européenne passe à l’action

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La Commission européenne a adopté, jeudi 27 mars 2014, une communication relative au crowdfunding ou financements par la foule. Cette communication s’insère dans un ensemble de mesures du paquet « financement à long terme ». La Commission propose ainsi plusieurs actions. La… Continue Reading

Banques : La Commission européenne précise les personnels à risque

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Le Parlement Européen et la Commission européenne définir les personnels qui ont une incidence significative sur le profil de risque des banques dans le cadre du paquet CRDIV. La Commission vient d’adopter le 4 février 2014, des normes techniques de réglementation… Continue Reading

La commission va durcir les règles pour le shadow banking

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Pas moins de 51 000 milliards d’euros en 2011, c’est ce que représente le « Shadow banking » selon la Commission européenne qui vient d’adopter, le 4 septembre dernier, une communication sur ce sujet complexe. En effet plus le régulateur cherche à… Continue Reading

De nouvelles règles pour les services de paiement

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La Commission européenne a adopté le 24 juillet un paquet législatif composé d’une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. La directive révisée… Continue Reading

Les députés précisent la taxation sur les transactions financières

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« La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d’élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d’obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de… Continue Reading

De nouvelles règles pour les agences de notation entrent en vigueur

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À compter du 20 juin, les agences agences de notation comme Standard & Poors, Moody et Fitch seront soumises à des règles strictes. Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la… Continue Reading

Services financiers : Le Parlement juge les réformes trop lentes

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« Le rythme trop lent de la réforme du secteur des services financiers est cause d’incertitude et entrave la croissance et la création d’emplois », a déclaré le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés européens à l’approche des élections… Continue Reading

La Commission reste vigilante sur la concurrence dans les paiements

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Pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs et la concurrence dans les paiements électroniques, la Commission européenne envisage de proposer une loi établissant des règles objectives et non discriminatoires pour tous les acteurs actifs dans le marché des paiements électroniques.  Ces… Continue Reading

La Commission adopte le livre vert sur la TV connectée

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La Commission européenne a adopté le 24 avril le livre vert sur la TV connectée, intitulé « se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Elle lance une consultation jusqu’à la fin du mois d’août 2013.… Continue Reading

La commission européenne ouvre une enquête contre Mastercard

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C’est une nouvelle enquête que la Commission ouvre afin de déterminer si MasterCard entrave ou non la concurrence sur le marché des paiements par cartes. Visa est déjà soumis à une procédure. La Commission avait déjà mené une procédure en… Continue Reading

TVA sur les bons prépayés : une nouvelle étape de franchit

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Les bons représentent un marché de plus de 52 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne. Les télécommunications prépayées pèsent pour près de 70 % du marché des bons, suivis par les bons d’achat et les bons de réduction.… Continue Reading

Une nouvelle proposition de taxe sur les transactions financières

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Le montant de cette taxe sur les transactions financières pourrait être à 0,01% du montant du produit dérivé échangé et 0,1% des actions et obligations. Celle-ci s’appliquerait aux 11 pays de l’UE ( qui représente 2/3 du PIB de l’UE : la… Continue Reading

Vers un contrat de vente européen pour franchir les frontières

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Actuellement, seulement une entreprise commerciale sur 10, exporte ses produits à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour quelles raisons ? Elles sont essentiellement liés aux différentes législations nationales. La réglementation fiscale et les démarches administratives sont complexes mais aussi coûteuses  les livraisons et retours… Continue Reading

Le projet de Règlement données personnelles bientôt adopté et toujours applicable aux petites entreprises

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La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continue Reading

Europe : Un livre vert sur la TV connectée en mars 2013

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« Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique,  l’interopérabilité de l’infrastructure » a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission… Continue Reading