France : Entrée en vigueur des règles sur le crowdfunding

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Depuis le 1er octobre 2014, le régime applicable au financement participatif ou crowdfunding est entré en vigueur.

Désormais les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers doivent être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.

Les précisions de l'ACPR

Dans ce cadre, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a précisé le 30 septembre 2014 dans quelles conditions les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront mener leurs activités d’intermédiation sur titres financiers sans fournir le service de placement non garanti aux émetteurs, et donc sans avoir à solliciter l’agrément correspondant.

L'AMF est compétente pour les plateformes dotées de monnaies virtuelles

Chargé de la protection des investisseurs, l'Autorité des Marchés financiers est compétente pour les plateformes pouvant proposer des participations en monnaies virtuelles comme le bitcoin.
Rédigé par : Patrice REMEUR

Pour en savoir plus :
https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/201409-Position-2014-P-08-de-l-ACPR.pdf

Patrice Remeur

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